Karinelab
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Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Sommaire
  1. Objet
  2. Prestations
  3. Commande
  4. Tarifs et taxes
  5. Avantages commerciaux
  6. Modalités de paiement
  7. Délais
  8. Engagements du client
  9. Responsabilité
  10. Propriété intellectuelle
  11. Rétractation, garantie et remboursement
  12. Abonnements
  13. Résiliation
  14. Litiges
  15. Conditions propres au Site One Page
  16. Acceptation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Karinelab, enseigne commerciale de EI COQUIN KARINE CINDY, dont le siège est situé 828 route de Mare-Gaillard, 97190 Le Gosier, Guadeloupe, SIRET 477 936 884 00055, propose ses prestations de services, création de contenus et accompagnement.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site karinelab.com ou consécutive à une proposition commerciale émise par Karinelab, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les prestations de Karinelab s'adressent à une clientèle professionnelle.

2. Prestations

Karinelab propose notamment :

  • Conseil stratégique : diagnostic digital, positionnement, structuration d'offre, clarification de message.
  • Création web : sites vitrines, sites de présentation, pages de vente, dont l'offre Site One Page.
  • Identité visuelle : logotypes, chartes graphiques, déclinaisons.
  • Communication digitale : community management, création de contenus, campagnes, présence sur les réseaux sociaux.
  • Rédaction : copywriting, contenus éditoriaux, ghostwriting.
  • Produits numériques : outils, tableaux de bord et instruments livrés sous forme de fichiers téléchargeables.

Le détail, le contenu et les limites de chaque prestation figurent sur la page qui lui est consacrée, et dans la proposition commerciale lorsqu'il y en a une. En cas de contradiction, la proposition commerciale signée prévaut sur les descriptifs du site.

3. Commande

La commande est réputée ferme lorsque :

  • le client a validé sa commande sur le site ou accepté la proposition commerciale ;
  • le règlement, total ou partiel selon les modalités convenues, a été encaissé ;
  • et, le cas échéant, le briefing préalable a été transmis.

La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que du descriptif de la prestation retenue et des options éventuellement ajoutées.

4. Tarifs et taxes

Les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT), en euros.

La TVA applicable en Guadeloupe, au taux de 8,5 %, est ajoutée au moment du paiement. Le montant réellement débité est donc le montant TTC, affiché de manière explicite avant toute validation de commande. Numéro de TVA intracommunautaire : FR23477936884.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Une proposition commerciale (devis) est valable 30 jours à compter de son émission.

Les options (« add-ons ») ajoutées à une prestation sont facturées en même temps qu'elle et soumises aux mêmes conditions.

Nom de domaine et hébergement. Lorsque le nom de domaine et l'hébergement sont fournis par Karinelab, quelle que soit la prestation de site concernée, leur renouvellement est facturé 107 € par an à compter de la deuxième année, sauf indication explicite contraire. Ce montant couvre la gestion de l'espace alloué et un support technique de premier niveau.

5. Avantages commerciaux

5.1 Remise de bienvenue

Une remise de 10 % peut être proposée aux membres disposant d'un compte vérifié, sur leur première commande payée.

  • Elle s'ouvre pour une durée de 48 heures, décomptée à partir de la première ouverture de la page de commande, et non de la date d'inscription.
  • Une commande en attente de virement ne consomme pas l'avantage : seule une commande effectivement payée le consomme.
  • Elle n'est pas cumulable avec les points décrits ci-dessous.

5.2 Points de l'œil

Le site propose un dispositif ludique permettant aux membres de cumuler des points en trouvant l'œil de Karinelab dissimulé sur l'une des pages.

  • Un point maximum par membre et par jour civil. L'œil se cache chaque jour sur une page tirée au sort, qui change quotidiennement.
  • 1 point équivaut par défaut à 1 € de remise. Karinelab peut fixer une valeur exceptionnelle et temporaire, annoncée sur le site ; au-delà de la période annoncée, la valeur revient à 1 €. Les points sont valorisés au moment de leur utilisation, et non de leur obtention.
  • Validité : 90 jours à compter du jour où le point est gagné. L'expiration se fait point par point.
  • Les points sont utilisables uniquement sur les services Karinelab, à l'exclusion des produits numériques et des abonnements.
  • Ils s'utilisent en une seule fois, dans la limite du montant de la commande, et ne sont pas cumulables avec une autre remise. Lorsque deux avantages pourraient s'appliquer, le plus favorable au client est retenu automatiquement.
  • Les points n'ont aucune valeur monétaire en dehors du site : ils ne sont ni remboursables, ni transférables, ni convertibles en argent.
  • Ils sont définitivement perdus en cas de suppression du compte.
  • Karinelab se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le dispositif à tout moment, les points déjà acquis restant utilisables jusqu'à leur date d'expiration.

6. Modalités de paiement

Le règlement intervient avant l'exécution de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Le virement bancaire. La référence de commande doit impérativement figurer dans le libellé, faute de quoi le rapprochement ne peut être effectué et la prestation ne peut démarrer.
  • PayPal, depuis un compte PayPal.
  • La carte bancaire, traitée par PayPal. Karinelab ne collecte, ne voit ni ne conserve aucune donnée bancaire.
  • Le paiement en plusieurs fois, lorsque PayPal le propose et selon les critères d'éligibilité qui lui sont propres. Ce financement est un service de PayPal : il est régi par le contrat liant le client à PayPal, et Karinelab n'intervient ni dans son octroi, ni dans son refus, ni dans son recouvrement.

Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Délais

Karinelab s'engage à traiter chaque commande avec réactivité. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception d'un briefing complet et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, informations).

Le délai de réalisation est suspendu chaque fois que Karinelab est en attente d'un élément, d'une validation ou d'une réponse du client. Un retard imputable au client ne peut être opposé à Karinelab, ni donner lieu à indemnité ou remboursement.

Tout ajout ou modification substantielle demandé en cours de réalisation, sortant du périmètre initialement convenu, fait l'objet d'un nouveau chiffrage et peut décaler le délai.

8. Engagements du client

Le client s'engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et transmises dans des délais raisonnables ;
  • disposer effectivement des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, photographies, logotypes, marques, polices de caractères, bases de données) et en garantir Karinelab ;
  • désigner un interlocuteur unique, habilité à valider ;
  • répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
  • respecter les droits des tiers et la législation en vigueur dans l'usage qui est fait des livrables.

Le client demeure seul responsable du contenu qu'il fournit et de l'usage qu'il fait des livrables. Karinelab ne saurait être tenue responsable d'une réclamation d'un tiers portant sur un élément transmis par le client.

9. Responsabilité

Karinelab est tenue à une obligation de moyens et s'engage à fournir un travail professionnel conforme aux règles de l'art. La responsabilité de Karinelab ne saurait être engagée :

  • en cas de retard ou de défaut de fourniture des éléments par le client ;
  • en cas de résultats commerciaux, d'audience, de chiffre d'affaires ou de référencement n'atteignant pas les attentes du client, ces résultats dépendant de facteurs qu'elle ne maîtrise pas ;
  • en cas de panne, d'interruption, de piratage ou de modification unilatérale des conditions d'un service tiers (hébergeur, plateforme sociale, moteur de recherche, service de paiement) ;
  • en cas de mauvaise utilisation, de modification ou d'altération des livrables par le client ou par un tiers après la livraison.

En tout état de cause, la responsabilité de Karinelab est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant effectivement réglé au titre de la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Karinelab restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Après complet paiement :

  • les droits d'exploitation des créations livrées sont cédés au client, pour l'usage expressément prévu à la commande ;
  • les sources de travail, fichiers intermédiaires, pistes écartées, gabarits, méthodes et savoir-faire de Karinelab ne sont pas inclus dans la cession, sauf accord écrit et chiffrage spécifique ;
  • Karinelab conserve le droit de mentionner la prestation et de présenter les visuels dans ses références, portfolio, réseaux sociaux et supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.

Les éléments issus de banques d'images ou de polices de caractères sous licence restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs, dont le client accepte les termes.

11. Rétractation, garantie et remboursement

Les prestations proposées par Karinelab sont des services personnalisés, conçus sur mesure à partir des éléments et besoins propres à chaque client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque le consommateur a expressément renoncé à ce droit.

En validant sa commande, le client consommateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois celle-ci pleinement exécutée.

Les produits numériques livrés sous forme de fichier téléchargeable ne font l'objet d'aucun remboursement dès lors que le téléchargement a été effectué, ce que le client accepte expressément au moment de l'achat.

Garantie satisfaction (sites web)

Karinelab applique une garantie satisfaction de 14 jours à compter de la livraison sur ses prestations de création de site web. Cette garantie ne s'applique pas aux autres offres (charte graphique et autres prestations packagées, abonnements, produits numériques).

Pendant cette période, en cas d'insatisfaction motivée du client :

  1. Karinelab procède en priorité à des révisions dans la limite de celles incluses dans l'offre, puis sur devis le cas échéant.
  2. Si l'insatisfaction persiste après deux révisions et qu'aucune solution amiable ne peut être trouvée, Karinelab procède au remboursement intégral du montant payé, déduction faite des frais réels engagés : nom de domaine acquis (30 €), frais de transaction du prestataire de paiement (≈ 2,5 % du montant), et éventuels frais d'hébergement déjà engagés.

Le remboursement intervient sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

La garantie satisfaction ne couvre pas :

  • les modifications hors périmètre demandées après livraison ;
  • les changements d'avis sur des éléments validés par le client en cours de production ;
  • les prestations entièrement consommées (par exemple : 1 h d'accompagnement déjà délivrée).

Ces règles de garantie ne s'appliquent qu'aux services pour lesquels cette mention est explicitement affichée.

12. Abonnements

Certaines prestations, notamment la Présence Digitale, sont proposées sous forme d'abonnement mensuel.

  • Le prélèvement intervient le jour de la souscription, puis à la même date chaque mois.
  • La prestation démarre 10 jours calendaires après la souscription, ce délai étant nécessaire à la préparation et au cadrage. Chaque paiement finance donc le mois qui commence à l'issue de ce délai.
  • L'abonnement comporte un engagement initial de 3 mois. À l'issue de cette période, il se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment.
  • En cas d'échec de prélèvement, un délai de grâce est appliqué avant suspension de la prestation. La suspension ne met pas fin à l'engagement en cours.
  • Les paiements déjà effectués au titre des mois écoulés ne sont pas remboursables.

La résiliation s'effectue depuis l'espace membre ou par simple email à contact@karinelab.com. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

13. Résiliation

En cas d'annulation par le client après le démarrage des travaux :

  • les sommes versées restent acquises à Karinelab à hauteur du travail déjà réalisé ;
  • les éléments produits sont remis au client uniquement s'ils ont été intégralement réglés.

Karinelab se réserve le droit de mettre fin à une collaboration, après information du client, en cas de manquement grave, d'absence prolongée de réponse rendant la prestation impossible, ou de comportement contraire au respect dû à ses interlocuteurs. Le cas échéant, les sommes correspondant à la part non réalisée de la prestation sont remboursées.

Commande laissée en suspens par le client

Lorsqu'une commande réglée ne peut avancer du fait du client · éléments non fournis, validation ou réponse manquante malgré les relances :

  • au-delà de 90 jours d'inaction du client, la commande est suspendue ; les sommes déjà versées restent acquises à Karinelab à hauteur du travail engagé et ne peuvent donner lieu à remboursement ;
  • au-delà de 12 mois d'inaction du client, la commande est définitivement annulée et Karinelab est libérée de toute obligation à son égard, sans remboursement.

Ces délais ne courent pas en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence. Le client reste libre, tant que la commande n'est pas définitivement annulée, de fournir les éléments manquants pour en demander la reprise, le cas échéant selon les disponibilités de Karinelab.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et s'adressent à une clientèle professionnelle.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

15. Conditions propres au service Site One Page

Les conditions ci-dessous complètent les précédentes pour l'offre Site One Page.

15.1 Ce qui est compris

  • une page unique responsive, adaptée aux mobiles, tablettes et ordinateurs ;
  • l'intégration des contenus fournis par le client ;
  • la mise en place d'un formulaire de contact ;
  • l'optimisation technique de base (vitesse, structure, balises essentielles) ;
  • la mise en ligne sur l'hébergement convenu ;
  • une phase d'ajustement après livraison, permettant les corrections et retouches prévues à la commande.

15.2 Ce qui n'est pas compris

  • le nom de domaine et l'hébergement, à la charge du client sauf mention contraire ;
  • la production de contenus rédactionnels ou photographiques, sauf option souscrite ;
  • l'achat de visuels, polices ou licences payantes spécifiquement demandés par le client ;
  • les développements sur mesure, connexions à des outils tiers, espaces membres, boutiques en ligne, systèmes de réservation ou de paiement ;
  • la maintenance, les sauvegardes, les mises à jour et la sécurité après livraison, sauf contrat de maintenance souscrit séparément ;
  • les refontes ou modifications structurelles demandées après la phase d'ajustement.

15.3 Hébergement et renouvellement

Lorsque l'hébergement ou le nom de domaine sont pris en charge par Karinelab, leur renouvellement annuel est facturé 107 € par an (voir article 4), sauf indication explicite contraire. Le défaut de renouvellement entraîne la suspension puis la perte du site et de l'adresse, sans que la responsabilité de Karinelab puisse être engagée. Il appartient au client de veiller au paiement de ce renouvellement.

15.4 Obligations particulières du client

Le client fournit ses contenus via le formulaire de briefing mis à sa disposition. Tant que le briefing n'est pas complet, la réalisation ne peut démarrer et aucun délai ne court.

En l'absence de réponse du client pendant une durée de trois mois à compter de la dernière sollicitation écrite, la prestation est réputée livrée en l'état, et les sommes versées restent acquises à Karinelab.

15.5 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles portant sur le Site One Page sont valables pendant la période annoncée, dans la limite des places disponibles, et ne sont pas cumulables entre elles ni avec les avantages décrits à l'article 5.

15.6 Propriété et droits d'usage

Après paiement intégral, le client dispose de la pleine jouissance de son site pour son usage propre. La revente, la duplication du gabarit ou sa mise à disposition à des tiers ne sont pas autorisées. Karinelab conserve la propriété de ses méthodes, composants réutilisables et savoir-faire techniques, ainsi que le droit de citer la réalisation en référence.

16. Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

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